Contractualisation entre agriculteurs et collectivités pour l'approvisionnement alimentaire de la restauration collective

Ce mémoire porte sur les rapports contractuels entre agriculteurs et collectivités de la Métropole du Grand Paris dans un contexte marqué par la raréfaction du foncier, la dépendance alimentaire et la fragmentation de la restauration collective. À partir d’entretiens et de questionnaires menés auprès de collectivités, d’exploitants et d’intermédiaires, il interroge la manière dont ces partenariats peuvent sécuriser des débouchés pour une agriculture urbaine en recomposition, favoriser les circuits courts et répondre aux objectifs politiques (lois EGalim, Climat et Résilience, agendas municipaux) ainsi qu’aux attentes citoyennes. La contractualisation, c’est : du gré à gré, des marchés publics, des conventions d’occupation précaire, de la régie municipale… Ce sont des contrats formels, mais aussi des accords plus souples, fondés sur la relation et le dialogue. En commençant par des étapes de sourcing ou des engagements verbaux avant de passer à la formalisation, ces multiples formes reflètent les risques et les contraintes auxquelles font face les acteurs. 

La contractualisation ne se limite pas à un acte juridique, elle constitue un outil de planification territoriale et de structuration des filières alimentaires. Pourtant, les modèles rencontrés révèlent des tensions : contraintes juridiques, manque de compétences, volumes insuffisants ou incertains. Si certaines communes innovent (régies municipales, marchés publics adaptés, partenariats quadripartites), l’autosuffisance reste inatteignable (et ne constitue d’ailleurs pas un objectif fixé par les communes). La contractualisation apparaît ainsi comme un levier majeur qui nécessite une meilleure coordination supracommunale, une montée en compétences des acteurs ainsi qu’une évolution des cadres contractuels pour devenir un véritable moteur de transition écologique et sociale.